En tant que locateur, devrais-je exiger que mes locataires détiennent une assurance responsabilité civile?

La location d’un lieu entraîne des risques potentiels particuliers. Pour limiter ces risques, vous pouvez exiger que vos locataires contractent une assurance.

L’assurance responsabilité civile générale couvre les préjudices et dommages causés aux personnes ou aux biens présents sur un site. Selon les besoins, cette assurance peut être prise sur une base annuelle ou pour une courte durée.

Pourquoi certains locateurs exigent-ils que les locateurs se munissent d’une assurance?

Plusieurs locateurs demandent aux locataires une preuve d’assurance attestant qu’ils sont bien protégés. Ils peuvent aussi demander à être inscrits comme « assurés additionnels » afin de couvrir les risques associés aux activités du locataire. Dans ce cas, les assurances du locataire seront sollicitées avant celles du locateur advenant un préjudice.

Pourquoi certains locateurs offrent-ils d’étendre leur propre couverture d’assurance à leurs locataires?

Certains locateurs détiennent une police d’assurance qui leur permet d’étendre la protection à leurs locataires. Ce type de couverture permet à tout le monde d’être bien protégé mais aussi, en cas de préjudice, que les réclamations des locataires et celles du locateur soient traitées séparément. Le coût de cette assurance peut être facturé à part par les locateurs ou inclus dans le tarif de location.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance?

Une attestation d’assurance est une preuve d’assurance où le locateur peut, le cas échéant, être inscrit comme titulaire ou comme assuré additionnel.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire à propos des assurances :

Fractured Atlas, l’entreprise technologique sans but lucratif qui s’occupe de SpaceFinder, aide aussi le secteur des arts en offrant des assurances commerciales abordables. Serviables et courtois, nos employés ne sont pas que de simples courtiers d’assurance; ils proviennent du milieu artistique et connaissent bien cette réalité. Grâce à nous, plus de 15 000 projets créatifs ont pu être couverts par une assurance responsabilité civile. Nous offrons également d’autres produits pour répondre aux besoins spécifiques des locataires et des locateurs, en fonction des projets et des lieux loués. Pour en savoir plus, consultez sur le site de Fractured Atlas notre section sur les programmes d’assurances (en anglais seulement).

À noter :

Fractured Atlas ne peut fournir des assurances qu’aux clients basés aux États-Unis qui possèdent un numéro de taxe américain.

Pour contracter une assurance au Canada :

Nombre de locateurs canadiens qui exigent une assurance responsabilité civile ont déjà un assureur de prédilection; vous pouvez donc commencer par vous informer directement auprès du locateur des options offertes par cet assureur. Vous pouvez également obtenir de l’information générale auprès du Bureau d’assurance du Canada.